Résolution sur le Sommet Union européenne/Russie tenu à La Haye le 25 novembre 2004

Informations de base

2004/2614(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2004 Débat au Conseil
01/12/2004 Débat en plénière
15/12/2004 Décision du Parlement T6-0099/2004
15/12/2004 Résultat du vote au parlement
15/12/2004 Fin de la procédure au Parlement
16/03/2005 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2614(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0197/2004 14/12/2004
    Proposition de résolution B6-0198/2004 14/12/2004
    Proposition de résolution B6-0206/2004 14/12/2004
    Proposition de résolution B6-0207/2004 14/12/2004
    Proposition de résolution B6-0208/2004 14/12/2004
    Proposition de résolution B6-0209/2004 14/12/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0099/2004 JO C 226 15.09.2005, p. 0072-0224 E 15/12/2004