Résolution sur l'Ukraine

Informations de base

2004/2617(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2004 Débat au Conseil
01/12/2004 Débat en plénière
02/12/2004 Décision du Parlement T6-0074/2004
02/12/2004 Résultat du vote au parlement
02/12/2004 Fin de la procédure au Parlement
13/12/2004 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
31/01/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/02/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2617(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0195/2004 01/12/2004
    Proposition de résolution B6-0196/2004 01/12/2004
    Proposition de résolution B6-0199/2004 01/12/2004
    Proposition de résolution B6-0200/2004 01/12/2004
    Proposition de résolution B6-0201/2004 01/12/2004
    Proposition de résolution B6-0202/2004 01/12/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0074/2004 JO C 208 25.08.2005, p. 0019-0054 E 02/12/2004