Résolution sur la réforme des Nations unies

Informations de base

2004/2620(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/06/2005 Débat en plénière
09/06/2005 Décision du Parlement T6-0237/2005
09/06/2005 Résultat du vote au parlement
09/06/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2620(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0328/2005 08/06/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0237/2005 JO C 124 25.05.2006, p. 0421-0549 E 09/06/2005