Résolution sur Bhopal

Informations de base

2004/2623(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels

Zone géographique

Inde

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2004 Décision du Parlement T6-0114/2004
16/12/2004 Résultat du vote au parlement
16/12/2004 Débat en plénière
16/12/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2623(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0216/2004 14/12/2004
    Proposition de résolution B6-0221/2004 14/12/2004
    Proposition de résolution B6-0223/2004 14/12/2004
    Proposition de résolution B6-0226/2004 14/12/2004
    Proposition de résolution B6-0228/2004 14/12/2004
    Proposition de résolution B6-0233/2004 14/12/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0114/2004 JO C 226 15.09.2005, p. 0249-0361 E 16/12/2004