Résolution sur les orientations politiques stratégiques de la Commission Barroso

Informations de base

2004/2627(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2004 Débat en plénière
16/12/2004 Décision du Parlement T6-0109/2004
16/12/2004 Résultat du vote au parlement
16/12/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2627(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0205/2004 14/12/2004
    Proposition de résolution B6-0214/2004 14/12/2004
    Proposition de résolution B6-0215/2004 14/12/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0109/2004 JO C 226 15.09.2005, p. 0244-0346 E 16/12/2004