Résolution sur l'allègement de la dette des pays en développement

Informations de base

2004/2629(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.30 Coopération au développement
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/01/2005 Débat en plénière
13/01/2005 Décision du Parlement T6-0008/2005
13/01/2005 Résultat du vote au parlement
13/01/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2629(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0023/2005 12/01/2005
    Proposition de résolution B6-0027/2005 12/01/2005
    Proposition de résolution B6-0031/2005 12/01/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0008/2005 JO C 247 06.10.2005, p. 0097-0153 E 13/01/2005