Résolution sur la situation au Moyen-Orient

Informations de base

2004/2632(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Israël
Palestine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/01/2005 Débat en plénière
27/01/2005 Décision du Parlement T6-0017/2005
27/01/2005 Résultat du vote au parlement
27/01/2005 Fin de la procédure au Parlement
31/01/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2632(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0068/2005 26/01/2005
    Proposition de résolution B6-0071/2005 26/01/2005
    Proposition de résolution B6-0072/2005 26/01/2005
    Proposition de résolution B6-0075/2005 26/01/2005
    Proposition de résolution B6-0078/2005 26/01/2005
    Proposition de résolution B6-0080/2005 26/01/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0017/2005 JO C 253 13.10.2005, p. 0014-0035 E 27/01/2005