Euro: protection contre le faux monnayage, extension du programme Pericles aux États membres non participants

Informations de base

2005/0030(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Décision 2001/923/EC 2001/0105(CNS)
Abrogation 2011/0449(COD)

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0127
10/05/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2005 Vote en commission
28/09/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0275/2005
13/10/2005 Décision du Parlement T6-0373/2005
13/10/2005 Résultat du vote au parlement
30/01/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/01/2006 Fin de la procédure au Parlement
08/02/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0030(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification Décision 2001/923/EC 2001/0105(CNS)
Abrogation 2011/0449(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/27764

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0275/2005 28/09/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0373/2005 JO C 233 28.09.2006, p. 0016-0089 E 13/10/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0127 06/04/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2005/0022 JO C 161 01.07.2005, p. 0011-0012 21/06/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex