Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/0058(CNS)

Régime phytosanitaire communautaire: organismes nuisibles aux pommes de terre (abrog. directive 69/465/CEE)

Informations de base

2005/0058(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation 2013/0141(COD)

Subject

3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0151
10/05/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2005 Vote en commission
16/06/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0192/2005
05/07/2005 Décision du Parlement T6-0261/2005
05/07/2005 Résultat du vote au parlement
11/06/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/06/2007 Fin de la procédure au Parlement
16/06/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0058(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2013/0141(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/27799

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0192/2005 16/06/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0261/2005 JO C 157 06.07.2006, p. 0017-0053 E 05/07/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0151 20/04/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final