Observatoire européen des drogues et des toxicomanies: mandat du directeur

Informations de base

2005/0076(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/05/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0190
07/06/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/11/2005 Vote en commission,1ère lecture
28/11/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0352/2005
13/12/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0475/2005
13/12/2005 Résultat du vote au parlement
21/05/2014 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0076(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 168
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/6/28471

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE364.858 07/11/2005
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0352/2005 28/11/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0475/2005 13/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0190 13/05/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)0625 13/05/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)0053 12/01/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1506/2005 JO C 065 17.03.2006, p. 0131-0134 15/12/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex