Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/0103(CNS)

Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II): établissement, fonctionnement et utilisation

Informations de base

2005/0103(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation Décision 2005/211/JHA 2002/0813(CNS)
Abrogation Décision 2006/228/JHA 2002/0813(CNS)
Abrogation Décision 2006/229/JHA 2002/0813(CNS)
Abrogation Décision 2006/631/JHA 2002/0813(CNS)
Abrogation Décision 2004/201/JHA 2003/0808(CNS)
Abrogation 2016/0409(COD)
Modification 2017/0145(COD)

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/05/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0230
29/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2005 Débat au Conseil
21/02/2006 Débat au Conseil
27/04/2006 Débat au Conseil
01/06/2006 Débat au Conseil
24/07/2006 Débat au Conseil
05/10/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
05/10/2006 Vote en commission
13/10/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0353/2006
23/10/2006 Débat en plénière
25/10/2006 Décision du Parlement T6-0447/2006
25/10/2006 Résultat du vote au parlement
19/04/2007 Débat au Conseil
12/06/2007 Débat au Conseil
12/06/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/06/2007 Fin de la procédure au Parlement
07/08/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0103(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Abrogation Décision 2005/211/JHA 2002/0813(CNS)
Abrogation Décision 2006/228/JHA 2002/0813(CNS)
Abrogation Décision 2006/229/JHA 2002/0813(CNS)
Abrogation Décision 2006/631/JHA 2002/0813(CNS)
Abrogation Décision 2004/201/JHA 2003/0808(CNS)
Abrogation 2016/0409(COD)
Modification 2017/0145(COD)
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/28584

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE365.022 12/05/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0353/2006 13/10/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0447/2006 25/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0230 31/05/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)5316 23/11/2006
    Document de suivi COM(2016)0093 29/02/2016
    Document de suivi COM(2016)0880 21/12/2016
    Document de suivi SWD(2016)0450 21/12/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final