Fiche de procédure : 2005/0148(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2005/0148(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Roumanie

Statut

Procédure caduque ou retirée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	COSTA Paolo (ALDE)	29/08/2005

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2721	27/03/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Mobilité et transports	KALLAS Siim

Date	Evénement	Référence
10/08/2005	Publication de la proposition législative	COM(2005)0369
22/11/2005	Vote en commission
06/04/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0128/2006
16/05/2006	Décision du Parlement	T6-0191/2006
16/05/2006	Résultat du vote au parlement
02/12/2009	Informations supplémentaires
18/09/2010	Proposition retirée par la Commission

Référence de la procédure	2005/0148(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Approbation du Parlement
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	TRAN/6/29842

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0128/2006	11/04/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0191/2006	16/05/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2005)0369	10/08/2005

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex