Fiche de procédure : 2005/0155(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2005/0155(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Ukraine

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	COSTA Paolo (ALDE)	12/09/2005

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2694	28/11/2005
Transports, télécommunications et énergie	2735	08/06/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports

Date	Evénement	Référence
11/08/2005	Publication de la proposition législative	COM(2005)0368
15/12/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2006	Vote en commission
08/02/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0029/2006
14/03/2006	Décision du Parlement	T6-0071/2006
14/03/2006	Résultat du vote au parlement
08/06/2006	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/06/2006	Fin de la procédure au Parlement
01/08/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2005/0155(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/6/29876

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0029/2006	08/02/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0071/2006	14/03/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2005)0368	11/08/2005

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex