Fiche de procédure : 2005/0190(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2005/0190(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	GUIDONI Umberto (GUE/NGL)	05/10/2005

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	XENOGIANNAKOPOULOU Marilisa (PSE)	20/09/2004
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2715	13/03/2006
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2731	29/05/2006
Agriculture et pêche	2774	19/12/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Recherche et innovation	POTOČNIK Janez

Date	Evénement	Référence
21/09/2005	Publication de la proposition législative	COM(2005)0445
17/11/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2006	Débat au Conseil
29/05/2006	Débat au Conseil
03/10/2006	Vote en commission
11/10/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0333/2006
29/11/2006	Débat en plénière
30/11/2006	Décision du Parlement	T6-0524/2006
30/11/2006	Résultat du vote au parlement
19/12/2006	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006	Fin de la procédure au Parlement
30/12/2007	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2005/0190(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Abrogation 2011/0400(NLE)
Base juridique	Traité Euratom A 007-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/6/30667

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE368.078	07/04/2006
Amendements déposés en commission		PE374.089	18/05/2006
Avis de la commission	BUDG	PE374.073	23/06/2006
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0333/2006	11/10/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0524/2006	30/11/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2005)0445	21/09/2005
Document de base législatif complémentaire	COM(2005)0445/2	24/05/2006
Document annexé à la procédure	COM(2006)0239	24/05/2006
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)0054	11/01/2007

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex