Fiche de procédure : 2005/0246(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2005/0246(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2012/0027(COD)
Modification 2013/0104(COD)

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	FOURTOU Janelly (ALDE)	12/12/2005

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	FOURTOU Janelly (ALDE)	12/12/2005

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
INTA Commerce international (Commission associée)	AUDY Jean-Pierre (PPE-DE)	25/01/2006
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2823	15/10/2007
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2769	04/12/2006
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2715	13/03/2006
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2811	25/06/2007

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Fiscalité et union douanière	KOVÁCS László

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
30/11/2005	Publication de la proposition législative	COM(2005)0608
17/01/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/03/2006	Débat au Conseil
28/09/2006	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/11/2006	Vote en commission,1ère lecture
29/11/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A6-0429/2006
04/12/2006	Débat au Conseil
11/12/2006	Débat en plénière
12/12/2006	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0545/2006
12/12/2006	Résultat du vote au parlement
15/10/2007	Publication de la position du Conseil	11272/6/2007
25/10/2007	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/01/2008	Vote en commission, 2ème lecture
25/01/2008	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A6-0011/2008
18/02/2008	Débat en plénière
19/02/2008	Décision du Parlement, 2ème lecture	T6-0049/2008
19/02/2008	Résultat du vote au parlement
23/04/2008	Signature de l'acte final
23/04/2008	Fin de la procédure au Parlement
04/06/2008	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2005/0246(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2012/0027(COD) Modification 2013/0104(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 026 Traité CE (après Amsterdam) EC 135 Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	IMCO/6/55097

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE376.600	28/08/2006
Amendements déposés en commission		PE378.684	26/09/2006
Avis de la commission	INTA	PE378.665	17/10/2006
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0429/2006	29/11/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0545/2006	12/12/2006
Projet de rapport de la commission		PE398.305	14/11/2007
Amendements déposés en commission		PE398.540	07/12/2007
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture		A6-0011/2008	25/01/2008
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture		T6-0049/2008	19/02/2008

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Déclaration du Conseil sur sa position	13322/2007	05/10/2007
Position du Conseil	11272/6/2007	15/10/2007
Projet d'acte final	03621/2008/LEX	23/04/2008

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2005)0608	30/11/2005
Document annexé à la procédure	SEC(2005)1543	30/11/2005
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2007)0647	23/10/2007