Banque centrale européenne BCE: nomination de M. Lorenzo Bini Smaghi comme membre du directoire à partir du 1er juin 2005

Informations de base

2005/0802(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Recommandation

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/02/2005 Publication de la proposition législative 06289/2005
10/03/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2005 Vote en commission
20/04/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0094/2005
10/05/2005 Débat en plénière
11/05/2005 Décision du Parlement T6-0171/2005
11/05/2005 Résultat du vote au parlement
23/05/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/05/2005 Fin de la procédure au Parlement
24/05/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0802(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Recommandation
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 122-p4 Traité CE (après Amsterdam) EC 112-p2b
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/27039

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex