Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/2008(INI)

Protection des minorités et politiques contre les discriminations dans une Europe élargie

Informations de base

2005/2008(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/02/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/2005 Vote en commission
10/05/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0140/2005
07/06/2005 Débat en plénière
08/06/2005 Décision du Parlement T6-0228/2005
08/06/2005 Résultat du vote au parlement
08/06/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2008(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/25783

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission EMPL PE355.468 20/04/2005
    Avis de la commission FEMM PE355.801 20/04/2005
    Avis de la commission CULT PE355.464 21/04/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0140/2005 10/05/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0228/2005 JO C 124 25.05.2006, p. 0264-0405 E 08/06/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2004)0379 28/05/2004
    Document de base non législatif COM(2005)0224 01/06/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)0689 01/06/2005