Déclaration sur les restitutions à l'exportation pour les bovins vivants à destination des pays tiers

Informations de base

2005/2156(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2005 Décision du Parlement T6-0307/2005
07/07/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2156(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T6-0307/2005 JO C 157 06.07.2006, p. 0411-0504 E 07/07/2005