Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/2167(INI)

Société de l'information pour la croissance et l'emploi, i2010

Informations de base

2005/2167(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/06/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0229
29/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/02/2006 Vote en commission
24/02/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0036/2006
14/03/2006 Décision du Parlement T6-0079/2006
14/03/2006 Résultat du vote au parlement
14/03/2006 Débat en plénière
14/03/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2167(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/29637

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission FEMM PE365.143 23/01/2006
    Avis de la commission CULT PE364.891 24/01/2006
    Amendements déposés en commission PE368.049 02/02/2006
    Avis de la commission ECON PE367.900 14/02/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0036/2006 24/02/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0079/2006 14/03/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0229 01/06/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)0717 01/06/2005
    Document de suivi COM(2006)0215 19/05/2006
    Document de suivi SEC(2006)0604 19/05/2006
    Document de suivi COM(2009)0390 04/08/2009
    Document de suivi SEC(2009)1060 04/08/2009
    Document de suivi SEC(2009)1103 04/08/2009
    Document de suivi SEC(2009)1104 04/08/2009