Déclaration sur les maladies rhumatismales

Informations de base

2005/2183(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/10/2005 Décision du Parlement T6-0389/2005
13/10/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2183(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T6-0389/2005 JO C 233 28.09.2006, p. 0004-0136 E 13/10/2005