Déclaration sur l'introduction des billets de 1 et 2 euros

Informations de base

2005/2202(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2005 Décision du Parlement T6-0399/2005
25/10/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2202(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T6-0399/2005 25/10/2005