Résolution sur la traite des femmes et des enfants au Cambodge

Informations de base

2005/2505(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Cambodge

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/01/2005 Décision du Parlement T6-0012/2005
13/01/2005 Résultat du vote au parlement
13/01/2005 Débat en plénière
13/01/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2505(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0035/2005 11/01/2005
    Proposition de résolution B6-0042/2005 11/01/2005
    Proposition de résolution B6-0045/2005 11/01/2005
    Proposition de résolution B6-0046/2005 11/01/2005
    Proposition de résolution B6-0053/2005 11/01/2005
    Proposition de résolution B6-0055/2005 11/01/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0012/2005 JO C 247 06.10.2005, p. 0101-0161 E 13/01/2005