Résolution sur le partenariat euro-méditerranéen

Informations de base

2005/2506(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/01/2005 Débat au Conseil
23/02/2005 Décision du Parlement T6-0046/2005
23/02/2005 Résultat du vote au parlement
23/02/2005 Débat en plénière
23/02/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2506(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0095/2005 23/02/2005
    Proposition de résolution B6-0100/2005 23/02/2005
    Proposition de résolution B6-0101/2005 23/02/2005
    Proposition de résolution B6-0108/2005 23/02/2005
    Proposition de résolution B6-0114/2005 23/02/2005
    Proposition de résolution B6-0117/2005 23/02/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0046/2005 JO C 304 01.12.2005, p. 0139-0269 E 23/02/2005