Résolution sur les élections en Moldova

Informations de base

2005/2512(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Moldavie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/02/2005 Débat en plénière
24/02/2005 Décision du Parlement T6-0055/2005
24/02/2005 Résultat du vote au parlement
24/02/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2512(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0122/2005 23/02/2005
    Proposition de résolution B6-0123/2005 23/02/2005
    Proposition de résolution B6-0124/2005 23/02/2005
    Proposition de résolution B6-0143/2005 23/02/2005
    Proposition de résolution B6-0144/2005 23/02/2005
    Proposition de résolution B6-0145/2005 23/02/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0055/2005 JO C 304 01.12.2005, p. 0278-0396 E 24/02/2005