Résolution sur le Togo

Informations de base

2005/2514(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Togo

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/02/2005 Décision du Parlement T6-0057/2005
24/02/2005 Résultat du vote au parlement
24/02/2005 Débat en plénière
24/02/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2514(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0126/2005 22/02/2005
    Proposition de résolution B6-0128/2005 22/02/2005
    Proposition de résolution B6-0131/2005 22/02/2005
    Proposition de résolution B6-0135/2005 22/02/2005
    Proposition de résolution B6-0138/2005 22/02/2005
    Proposition de résolution B6-0140/2005 22/02/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0057/2005 JO C 304 01.12.2005, p. 0281-0405 E 24/02/2005