Résolution sur le Tribunal spécial pour la Sierra Leone: l'affaire Charles Taylor

Informations de base

2005/2516(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Libéria

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/02/2005 Décision du Parlement T6-0059/2005
24/02/2005 Résultat du vote au parlement
24/02/2005 Débat en plénière
24/02/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2516(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0125/2005 22/02/2005
    Proposition de résolution B6-0127/2005 22/02/2005
    Proposition de résolution B6-0129/2005 22/02/2005
    Proposition de résolution B6-0136/2005 22/02/2005
    Proposition de résolution B6-0139/2005 22/02/2005
    Proposition de résolution B6-0142/2005 22/02/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0059/2005 JO C 304 01.12.2005, p. 0281-0408 E 24/02/2005