Résolution sur la situation au Bélarus (Biélorussie)

Informations de base

2005/2524(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Biélorussie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2005 Décision du Parlement T6-0080/2005
10/03/2005 Débat en plénière
10/03/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2524(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0193/2005 08/03/2005
    Proposition de résolution B6-0198/2005 08/03/2005
    Proposition de résolution B6-0206/2005 08/03/2005
    Proposition de résolution B6-0209/2005 08/03/2005
    Proposition de résolution B6-0212/2005 08/03/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0080/2005 JO C 320 15.12.2005, p. 0177-0276 E 10/03/2005