Résolution sur les droits de l'homme au Bangladesh

Informations de base

2005/2545(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Bangladesh

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/04/2005 Décision du Parlement T6-0136/2005
14/04/2005 Résultat du vote au parlement
14/04/2005 Débat en plénière
14/04/2005 Fin de la procédure au Parlement
24/04/2007 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2545(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0252/2005 12/04/2005
    Proposition de résolution B6-0256/2005 12/04/2005
    Proposition de résolution B6-0265/2005 12/04/2005
    Proposition de résolution B6-0266/2005 12/04/2005
    Proposition de résolution B6-0268/2005 12/04/2005
    Proposition de résolution B6-0270/2005 12/04/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0136/2005 JO C 033 09.02.2006, p. 0501-0594 E 14/04/2005