Résolution sur la violence et la criminalité qui sont le fait de l'autoproclamée "Armée républicaine irlandaise" IRA en Irlande du Nord, notamment le meurtre de Robert McCartney

Informations de base

2005/2555(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/05/2005 Débat en plénière
10/05/2005 Décision du Parlement T6-0169/2005
10/05/2005 Résultat du vote au parlement
10/05/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2555(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0279/2005 09/05/2005
    Proposition de résolution B6-0281/2005 09/05/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0169/2005 JO C 092 20.04.2006, p. 0021-0107 E 10/05/2005