Résolution sur la situation au Togo

Informations de base

2005/2563(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Togo

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/2005 Décision du Parlement T6-0184/2005
12/05/2005 Résultat du vote au parlement
12/05/2005 Débat en plénière
12/05/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2563(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0282/2005 10/05/2005
    Proposition de résolution B6-0285/2005 10/05/2005
    Proposition de résolution B6-0288/2005 10/05/2005
    Proposition de résolution B6-0312/2005 10/05/2005
    Proposition de résolution B6-0314/2005 10/05/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0184/2005 JO C 092 20.04.2006, p. 0307-0407 E 12/05/2005