Résolution sur la situation dans le Mari-El de la Fédération de Russie

Informations de base

2005/2564(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/2005 Décision du Parlement T6-0185/2005
12/05/2005 Résultat du vote au parlement
12/05/2005 Débat en plénière
12/05/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2564(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0283/2005 10/05/2005
    Proposition de résolution B6-0286/2005 10/05/2005
    Proposition de résolution B6-0291/2005 10/05/2005
    Proposition de résolution B6-0292/2005 10/05/2005
    Proposition de résolution B6-0294/2005 10/05/2005
    Proposition de résolution B6-0316/2005 10/05/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0185/2005 JO C 092 20.04.2006, p. 0308-0409 E 12/05/2005