Résolution en vue de la réussite du sommet UE/États-Unis du 20 juin 2005 à Washington DC

Informations de base

2005/2569(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/06/2005 Débat en plénière
09/06/2005 Décision du Parlement T6-0238/2005
09/06/2005 Résultat du vote au parlement
09/06/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2569(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0350/2005 08/06/2005
    Proposition de résolution B6-0352/2005 08/06/2005
    Proposition de résolution B6-0354/2005 08/06/2005
    Proposition de résolution B6-0357/2005 08/06/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0238/2005 JO C 124 25.05.2006, p. 0422-0556 E 09/06/2005