Résolution sur Srebrenica

Informations de base

2005/2575(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2005 Débat en plénière
07/07/2005 Décision du Parlement T6-0296/2005
07/07/2005 Résultat du vote au parlement
07/07/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2575(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0395/2005 06/07/2005
    Proposition de résolution B6-0401/2005 06/07/2005
    Proposition de résolution B6-0404/2005 06/07/2005
    Proposition de résolution B6-0408/2005 06/07/2005
    Proposition de résolution B6-0409/2005 06/07/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0296/2005 JO C 157 06.07.2006, p. 0407-0468 E 07/07/2005