Résolution sur la situation des droits de l'homme en Éthiopie

Informations de base

2005/2589(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Éthiopie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2005 Décision du Parlement T6-0305/2005
07/07/2005 Résultat du vote au parlement
07/07/2005 Débat en plénière
07/07/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2589(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0417/2005 05/07/2005
    Proposition de résolution B6-0418/2005 05/07/2005
    Proposition de résolution B6-0422/2005 05/07/2005
    Proposition de résolution B6-0433/2005 05/07/2005
    Proposition de résolution B6-0437/2005 05/07/2005
    Proposition de résolution B6-0441/2005 05/07/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0305/2005 JO C 157 06.07.2006, p. 0414-0495 E 07/07/2005