Résolution sur le processus d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Informations de base

2005/2591(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Bulgarie
Roumanie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2005 Débat en plénière
07/07/2005 Décision du Parlement T6-0302/2005
07/07/2005 Résultat du vote au parlement
07/07/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2591(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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