Résolution sur les violations des droits de l'homme en Chine, notamment en matière de liberté de religion

Informations de base

2005/2601(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/09/2005 Décision du Parlement T6-0339/2005
08/09/2005 Résultat du vote au parlement
08/09/2005 Débat en plénière
08/09/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2601(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0457/2005 06/09/2005
    Proposition de résolution B6-0461/2005 06/09/2005
    Proposition de résolution B6-0465/2005 06/09/2005
    Proposition de résolution B6-0469/2005 06/09/2005
    Proposition de résolution B6-0475/2005 06/09/2005
    Proposition de résolution B6-0477/2005 06/09/2005
    Proposition de résolution B6-0478/2005 06/09/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0339/2005 JO C 193 17.08.2006, p. 0259-0347 E 08/09/2005