Résolution sur la dépendance vis-à-vis du pétrole

Informations de base

2005/2603(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.60 Politique de l'énergie
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
4.60 Protection des consommateurs, généralités

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/09/2005 Débat en plénière
29/09/2005 Décision du Parlement T6-0361/2005
29/09/2005 Résultat du vote au parlement
29/09/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2603(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0481/2005 28/09/2005
    Proposition de résolution B6-0482/2005 28/09/2005
    Proposition de résolution B6-0491/2005 28/09/2005
    Proposition de résolution B6-0499/2005 28/09/2005
    Proposition de résolution B6-0506/2005 28/09/2005
    Proposition de résolution B6-0509/2005 28/09/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0361/2005 JO C 227 21.09.2006, p. 0523-0580 E 29/09/2005