Résolution sur la défense de la multi-ethnicité en Voïvodine, Serbie-et-Monténégro

Informations de base

2005/2615(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Serbie-et-Monténégro, jusqu'au 02/2003

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2005 Décision du Parlement T6-0369/2005
29/09/2005 Résultat du vote au parlement
29/09/2005 Débat en plénière
29/09/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2615(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0518/2005 27/09/2005
    Proposition de résolution B6-0521/2005 27/09/2005
    Proposition de résolution B6-0527/2005 27/09/2005
    Proposition de résolution B6-0528/2005 27/09/2005
    Proposition de résolution B6-0531/2005 27/09/2005
    Proposition de résolution B6-0533/2005 27/09/2005
    Proposition de résolution B6-0534/2005 27/09/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0369/2005 JO C 227 21.09.2006, p. 0528-0620 E 29/09/2005