Résolution sur la situation en Éthiopie

Informations de base

2005/2620(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Éthiopie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/10/2005 Débat en plénière
13/10/2005 Décision du Parlement T6-0383/2005
13/10/2005 Résultat du vote au parlement
13/10/2005 Fin de la procédure au Parlement
12/12/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2620(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0540/2005 12/10/2005
    Proposition de résolution B6-0541/2005 12/10/2005
    Proposition de résolution B6-0542/2005 12/10/2005
    Proposition de résolution B6-0544/2005 12/10/2005
    Proposition de résolution B6-0545/2005 12/10/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0383/2005 JO C 233 28.09.2006, p. 0019-0116 E 13/10/2005