Résolution sur la situation des droits de l'homme au Cambodge, au Laos et au Vietnam

Informations de base

2005/2637(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Viêt Nam
Cambodge
Laos

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2005 Débat en plénière
01/12/2005 Décision du Parlement T6-0462/2005
01/12/2005 Résultat du vote au parlement
01/12/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2637(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation