Résolution sur l'avenir de la dimension septentrionale

Informations de base

2005/2638(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Zone géographique

Arctique région

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/09/2005 Débat en plénière
16/11/2005 Décision du Parlement T6-0430/2005
16/11/2005 Résultat du vote au parlement
16/11/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2638(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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