Résolution sur l'accès de l'aide humanitaire au Cachemire

Informations de base

2005/2646(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Zone géographique

Afghanistan
Inde
Pakistan

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/11/2005 Décision du Parlement T6-0442/2005
17/11/2005 Résultat du vote au parlement
17/11/2005 Débat en plénière
17/11/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2646(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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