Résolution sur les droits de l'homme et la liberté de la presse en Tunisie et l'évaluation du sommet mondial sur la société de l'information de Tunis

Informations de base

2005/2651(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Tunisie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2005 Débat en plénière
15/12/2005 Décision du Parlement T6-0525/2005
15/12/2005 Résultat du vote au parlement
15/12/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2651(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation