Fiche de procédure : 2006/0218(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2006/0218(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	KRASTS Guntars (UEN)	12/12/2006

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
TRAN Transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CULT Culture et éducation	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Education, jeunesse, culture et sport	2848	14/02/2008

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Eurostat - Statistiques européennes	ALMUNIA Joaquín

Date	Evénement	Référence
03/11/2006	Publication de la proposition législative	COM(2006)0655
14/11/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/06/2007	Vote en commission,1ère lecture
18/06/2007	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A6-0242/2007
10/07/2007	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0301/2007
10/07/2007	Résultat du vote au parlement
14/02/2008	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/04/2008	Signature de l'acte final
23/04/2008	Fin de la procédure au Parlement
04/06/2008	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2006/0218(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/6/42344

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE386.545	04/04/2007
Amendements déposés en commission	PE390.492	05/06/2007
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0242/2007	18/06/2007
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0301/2007	10/07/2007

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	03639/2007/LEX	23/04/2008

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2006)0655	03/11/2006
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)4170	29/08/2007
Document de suivi	COM(2023)0588	17/10/2023