Déclaration sur la préoccupation croissante de la communauté internationale concernant l'exploitation de la bile d'ours en Chine

Informations de base

2006/2016(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2006 Décision du Parlement T6-0008/2006
17/01/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2016(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T6-0008/2006 17/01/2006