2006/2023(BUD)
Budget 2007: section III, Commission, mandat de négociation
Informations de base
2006/2023(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGELLES James (PPE-DE)
11/01/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. CONTHEATON-HARRIS Christopher (PPE-DE)
22/02/2006
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIDEPREZ Gérard (ALDE)
22/02/2006
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETI -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2006/2023(BUD) |
|---|---|
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Sous-type de procédure | Préparation budgétaire |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
| Dossier de la commission |
BUDG/6/33375
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