Fiche de procédure : 2006/2038(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2006/2038(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.40 Libre circulation et prestation des services
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	SCHROEDTER Elisabeth (Verts/ALE)	27/10/2005

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	HANDZLIK Małgorzata (PPE-DE)	21/02/2006

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2733	01/06/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion	ŠPIDLA Vladimír

Date	Evénement	Référence
16/02/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/04/2006	Publication du document de base non-législatif	COM(2006)0159
04/04/2006	Débat en plénière
01/06/2006	Débat au Conseil
13/09/2006	Vote en commission
28/09/2006	Dépôt du rapport de la commission	A6-0308/2006
18/10/2006	Débat en plénière
26/10/2006	Décision du Parlement	T6-0463/2006
26/10/2006	Résultat du vote au parlement
26/10/2006	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE374.181	18/05/2006
Avis de la commission	IMCO	PE372.060	21/06/2006
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A6-0308/2006	28/09/2006
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T6-0463/2006	26/10/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de suivi	COM(2006)0159	04/04/2006
Document de suivi	COM(2007)0304	13/06/2007
Document de suivi	SEC(2008)0379	03/04/2008