Déclaration sur la lutte contre le racisme dans le football

Informations de base

2006/2067(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2006 Décision du Parlement T6-0080/2006
14/03/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2067(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T6-0080/2006 14/03/2006