Déclaration sur l'approvisionnement des associations caritatives agréées pour la mise en œuvre du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis

Informations de base

2006/2090(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/04/2006 Décision du Parlement T6-0125/2006
04/04/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2090(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T6-0125/2006 04/04/2006