Déclaration sur le diabète

Informations de base

2006/2091(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/04/2006 Décision du Parlement T6-0185/2006
27/04/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2091(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T6-0185/2006 27/04/2006